Formation des membres du CSE — Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) — 5 jours
Formation créée le 01/10/2026.
Version du programme : 1
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Type de formation
PrésentielDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
Oui
Cette formation est gratuite.
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Formation des membres du CSE — Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) — 5 jours
Objectifs de la formation
- Situer le CSE dans l'entreprise et citer ses missions, ses moyens et ses droits.
- Citer les bases du droit en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) et utiliser les bons leviers en cas d'accident du travail (AT).
- Rédiger un ordre du jour clair et court pour une réunion du CSE.
- Expliquer les mots « danger », « risque » et « dommage », et classer les moyens de prévention.
- Repérer les risques professionnels de l'entreprise et faire intervenir le bon acteur de la prévention au bon moment.
- Analyser le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), proposer des risques à ajouter, mener une visite de site et en rendre compte à la direction.
- Analyser le plan d'action de prévention (PAPRIPACT), proposer des mesures SMART, mener une enquête après un AT ou une maladie professionnelle (MP) et construire un arbre des causes.
- Expliquer le droit de retrait et le droit d'alerte, repérer le harcèlement et les risques psychosociaux (RPS), et construire un plan d'action du CSE.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres du comité social et économique (CSE) : élus titulaires et suppléants.
Prérequis
- Aucun prérequis.
- Être membre du CSE.
Contenu de la formation
Jour 1 : Fonctionnement et missions du CSE
- Le CSE dans l'entreprise : missions, moyens et droits des élus.
- Les bases du droit en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) et les ressources de Légifrance.
- Les obligations de l'employeur et les leviers du CSE en cas d'accident du travail (AT).
- La préparation et la rédaction d'un ordre du jour de réunion du CSE.
Jour 2 : Moyens et acteurs de la prévention
- Danger, risque, dommage : définitions et exemples.
- Les principes généraux de prévention et la hiérarchie des moyens de prévention.
- Les grandes catégories de risques professionnels et leur repérage dans l'entreprise.
- Les acteurs de la prévention, internes et externes : rôles et moments d'intervention.
Jour 3 : DUERP et visite de site
- Le DUERP : construction, utilité et lecture critique.
- Les risques graves : repérage et propositions d'ajout argumentées.
- La visite de site : intérêt, notion de travail réel, préparation et réalisation.
- Le compte rendu de visite à la direction.
Jour 4 : Plan de prévention et accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP)
- Le plan d'action de prévention (PAPRIPACT) : lecture critique et mesures SMART.
- L'enquête après un AT ou une maladie professionnelle : règles, arbre des causes, tableaux des maladies professionnelles.
- Le droit de retrait et le droit d'alerte.
Jour 5 : Harcèlement, risques psychosociaux (RPS) et animation de la SSCT
- Harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes : définitions et situations.
- Les risques psychosociaux (RPS) et les signaux faibles.
- Le rôle du CSE dans la prévention et les supports disponibles.
- L'animation de la prévention : communication du CSE et plan d'action.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Avant la formation : Questionnaire de positionnement
- Pendant la formation : Questions orales, études de cas, mises en situation, visite de site avec grille de lecture
- En fin de formation : Évaluation des acquis : grille d'évaluation des productions (ordre du jour, compte rendu de visite, arbre des causes, plan d'action du CSE) + questionnaire de fin de formation
- Satisfaction des participants : Questionnaire de satisfaction à chaud
Ressources techniques et pédagogiques
- Support de cours
- grille de lecture de visite de site
- fiches pratiques couleurs IFCL
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Accessibilité
Adaptations possibles — si aucune, procédure d'orientation. Référent handicap MC PITAULT — mcpitault@ifcl.fr — 04 67 10 93 12