Formation des membres du CSE — Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) — 5 jours

Formation créée le 01/10/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
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Formation des membres du CSE — Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) — 5 jours


Objectifs de la formation

  • Situer le CSE dans l'entreprise et citer ses missions, ses moyens et ses droits.
  • Citer les bases du droit en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) et utiliser les bons leviers en cas d'accident du travail (AT).
  • Rédiger un ordre du jour clair et court pour une réunion du CSE.
  • Expliquer les mots « danger », « risque » et « dommage », et classer les moyens de prévention.
  • Repérer les risques professionnels de l'entreprise et faire intervenir le bon acteur de la prévention au bon moment.
  • Analyser le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), proposer des risques à ajouter, mener une visite de site et en rendre compte à la direction.
  • Analyser le plan d'action de prévention (PAPRIPACT), proposer des mesures SMART, mener une enquête après un AT ou une maladie professionnelle (MP) et construire un arbre des causes.
  • Expliquer le droit de retrait et le droit d'alerte, repérer le harcèlement et les risques psychosociaux (RPS), et construire un plan d'action du CSE.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres du comité social et économique (CSE) : élus titulaires et suppléants.
Prérequis
  • Aucun prérequis.
  • Être membre du CSE.

Contenu de la formation

Jour 1 : Fonctionnement et missions du CSE
  • Le CSE dans l'entreprise : missions, moyens et droits des élus.
  • Les bases du droit en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) et les ressources de Légifrance.
  • Les obligations de l'employeur et les leviers du CSE en cas d'accident du travail (AT).
  • La préparation et la rédaction d'un ordre du jour de réunion du CSE.
Jour 2 : Moyens et acteurs de la prévention
  • Danger, risque, dommage : définitions et exemples.
  • Les principes généraux de prévention et la hiérarchie des moyens de prévention.
  • Les grandes catégories de risques professionnels et leur repérage dans l'entreprise.
  • Les acteurs de la prévention, internes et externes : rôles et moments d'intervention.
Jour 3 : DUERP et visite de site
  • Le DUERP : construction, utilité et lecture critique.
  • Les risques graves : repérage et propositions d'ajout argumentées.
  • La visite de site : intérêt, notion de travail réel, préparation et réalisation.
  • Le compte rendu de visite à la direction.
Jour 4 : Plan de prévention et accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP)
  • Le plan d'action de prévention (PAPRIPACT) : lecture critique et mesures SMART.
  • L'enquête après un AT ou une maladie professionnelle : règles, arbre des causes, tableaux des maladies professionnelles.
  • Le droit de retrait et le droit d'alerte.
Jour 5 : Harcèlement, risques psychosociaux (RPS) et animation de la SSCT
  • Harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes : définitions et situations.
  • Les risques psychosociaux (RPS) et les signaux faibles.
  • Le rôle du CSE dans la prévention et les supports disponibles.
  • L'animation de la prévention : communication du CSE et plan d'action.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Avant la formation : Questionnaire de positionnement
  • Pendant la formation : Questions orales, études de cas, mises en situation, visite de site avec grille de lecture
  • En fin de formation : Évaluation des acquis : grille d'évaluation des productions (ordre du jour, compte rendu de visite, arbre des causes, plan d'action du CSE) + questionnaire de fin de formation
  • Satisfaction des participants : Questionnaire de satisfaction à chaud

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support de cours
  • grille de lecture de visite de site
  • fiches pratiques couleurs IFCL

Capacité d'accueil

Entre 3 et 10 apprenants

Accessibilité

Adaptations possibles — si aucune, procédure d'orientation. Référent handicap MC PITAULT — mcpitault@ifcl.fr — 04 67 10 93 12