Formation Initiale Comité Social Economique pour les entreprises de moins de 300 salariés - Volet Santé, Sécurité, Conditions de travail
CSE volet SSCT
Formation créée le 24/03/2023. Dernière mise à jour le 25/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
L'objectif général de cette formation est de permettre aux membres du CSE de se positionner dans leur rôle en matière de santé & sécurité au travail. Form'action basée sur les principes des neurosciences et des méthodes Ludo pédagogiques favorisant une meilleure appropriation des connaissances et permettant une application rapide et efficiente de l'ensemble des apprentissages. Apport méthodologique et outillage personnalisable : les exemples et études de cas seront adaptées en fonction du secteur d'activité des apprenants. Une adaptation est également prévue pour toutes entreprises de - de 50 salariés. Le programme sur est déroulé sur 5 jours et prévoit une intersession entre le 3ème et le 4ème jour.
Objectifs de la formation
- Se situer en tant que membre du CSE (dans l'instance, dans l'entreprise)
- Dialoguer de manière constructive et s'organiser dans l'action
- Participer à l'élaboration de la politique de prévention de son entreprise
- Identifier les enjeux associés à la santé sécurité au travail
- Maitriser les notions fondamentales, le vocabulaire et l'environnement en lien avec la santé au travail en générale et propre à mon activité
- Intégrer le cadre réglementaire dans sa pratique au quotidien
- Etre capable de réaliser un état des lieux de la prévention dans son entreprise
- être capable d'analyser les conditions de travail, tirer les leçons d'un AT
- Être capable d'analyser un comportement de prise de risque
- Identifier, proposer, suivre la mise en œuvre les mesures de prévention à partir des différentes évaluations
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membre CSE
- Ensemble des entreprises de - de 300 salariés
Prérequis
- Réaliser pour la première fois un mandat de membre du CSE
- Conseillé : suivre la formation INRS "Acquérir les bases en prévention des risques professionnels"
Contenu de la formation
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Se situer dans son mandat de membre CSE
- L'histoire de la santé au travail et des instances représentatives en France (jeu de la frise - version prévention et santé au travail)
- L'ordonnance du 22 Septembre 2017
- Le dialogue social, ses enjeux et les acteurs
- La mise en place du CSE et les évènements affectant le mandat (format escape game en salle)
- Les attributions du CSE - études de cas
- Les moyens du CSE (heures de délégation, budgets, moyens humains, locaux, expertise...)
- Le fonctionnement du CSE (généralités, règles en réunion, focus commissions et CSSCT...)
- Méthode d'évaluation du module : Quizz, jeu de plateau, cas pratique
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Les réunions du CSE
- Appréhender le rôle et les enjeux de chacun en réunion
- Les documents utiles à la conduite de réunion (ordre du jour, convocation, PV, CR...)
- L'information consultation - rendre un avis motivé (jeu "la course à l'avis")
- La communication du CSE - se faire connaître auprès des salariés
- Les réunions extraordinaires : procédure & conduite à tenir
- Les réunions internes de préparation
- Les bases de la communication interpersonnelle en réunion
- La gestion des réclamations individuelles et collectives
- Le règlement intérieur
- Méthode d'évaluation du module : Cas pratique à partir d'exemple concrets, mise en situation, simulation
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Les enjeux de la Santé & sécurité au travail
- Les conséquences pour l'employeur et les salariés
- Le coût de la SST en France et pour son établissement
- Les arguments en faveur de la prévention
- Retour sur investissement en prévention (ROP)
- Les indicateurs en Santé sécurité
- les notions de base en Santé & Sécurité au Travail (AT/ATT/MP)
- Méthode d'évaluation du module : Quizz suite à présentation d'une vidéo, cas pratiques,...
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Le cadre règlementaire en S&ST
- L'obligation de sécurité
- La faute inexcusable
- Les responsabilités
- La délégation de pouvoir
- Les principes généraux de prévention
- Les types d'alertes du CSE/CSSCT
- Méthode d'évaluation du module : Quizz, étude de cas
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Evaluer le niveau de l'entreprise en matière de SST et de culture sécurité
- Utilisation d'outils de diagnostics
- Positionner son entreprise dans la santé au travail
- Déduire des axes d'amélioration
- Les outils et document utiles en prévention
- Méthode d'évaluation : exercice pratique, outil GPSST de l'INRS
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L'analyse à postériori du risque : Analyser les accidents du travail
- La procédure de gestion des AT
- Les enquêtes
- Les mécanismes de l'accident
- Distinguer faits & opinions
- Recueillir les faits
- Construire l'arbre des causes
- Suivre les accidents et maladies professionnelles dans le temps
- Méthode d'évaluation du module : exercices pratiques sur l'analyse d'accident du travail
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L'analyse à priori des risques : Evaluer les risques professionnels de l'entreprise
- Préparer son évaluation des risques et la gestion du projet
- Définition et vocabulaire (danger, risques, dommages)
- Les différentes familles de risques
- Le travail réel, caché, empêché
- Évaluer les risques identifiés
- La cotation des risques professionnels
- L'inspection préalable aux réunions SSCT
- Travail intersession : La visite d'établissement
- Choisir des actions appropriées
- Suivre et mettre en œuvre la démarche de prévention à travers l'EvRP
- Méthode d'évaluation du module : Quizz, Chasse aux risques, cas pratique, jeu cultur'prev
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RPS : les identifier, les inclure dans le DUER et les prévenir
- Définitions et cadre règlementaire lié à la prévention des RPS
- Les facteurs de risques psychosociaux
- Les liens entre RPS et TMS
- Intégrer les RPS dans le DUERP et Analyser les situations problèmes
- Méthode d'évaluation du module : Cas pratique, étude de cas à partir d'un film de l'INRS, jeu intégrer les RPS dans le DUER
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Intervenir sur le handicap en tant qu'élu
- Les obligations de l'employeur
- Le rôle des élus ( information consultation négociation)
- Handicap : le reconnaitre et le définir
- Comment aider un employé reconnu inapte ou en situation de handicap à maintenir son emploi
- Droits, aides et appuis externes
- Méthode d 'évaluation du module : construire un plan d 'actions interne
Équipe pédagogique
Nos formateurs sont tous des experts dans leur domaine respectif. Ils sont animés par une même passion : transférer leurs savoirs, leurs savoirs faire. Ils s'impliquent bien au delà de la simple formation et deviennent une véritable ressource sur laquelle nos clients peuvent s'appuyer.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation continue tout au long du parcours : question / réponse, analyse de cas pratique et de mise en situation, quizz, positionnement sur un référentiel de compétence par le formateur
Ressources techniques et pédagogiques
- Support de présentation, remise de documentations réglementaires et d'analyse, Videos, jeux PREV'RISK . CULTUR'PREV et intégrer les RPS dans le DUER, remise d'un livret utilisable par le CSE sur toute la durée du mandat
Qualité et satisfaction
Création du module en 2023
Capacité d'accueil
Entre 4 et 10 apprenants